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– Les médecins traitants deviennent des dénonciateurs régionaux ; le secret médical mute en obligation de confidentialité quant aux données médicales les plus sensibles.
– L’AVIQ peut utiliser les services de non soignants, tels les employés des centres de tracing.
– Le processus se concentre sur des maladies infectieuses, suffisantes à imposer les pleins pouvoirs.
– L‘obligation de fournir aux députés les documents sur base desquels se fonde la situation d’urgence n’est pas prévue.
– Les inspecteurs d’hygiène régionaux peuvent s’introduire aux domicile des personnes sans mandat de visite.
– Le gouvernement pourra prendre toute mesure nécessaire.
– Ses arrêtés devront être contestés devant la cour constitutionnelle.
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